des ARS sur le RESE À toutes fins utiles, un outil d'inspection-contrôle des établissements de conditionnement d'eau, élaboré en lien avec les ARS, a été diffusé par note d'information DGS/EA4 no 2014 du 23 mai 2014 sus visée 3. Enquête auprès des ARS en matière d'inspection des médicaments vétérinaires dans les pharmacies d'officine dans le cadre du PNCOPA pour l'année 2014 (annexe 3) Le questionnaire ne s'adresse pas aux ARS des régions suivantes : Aquitaine, Auvergne, BasseNormandie, Bourgogne, Bretagne, Haute-Normandie, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pasde-Calais, Pays de la Loire, Poitou-Charentes. En effet, ces régions sont déjà ciblées par l'orientation nationale de contrôle (ONC) de 2014 relative à l'inspection portant sur la délivrance du médicament vétérinaire en pharmacie d'officine Pour toutes les autres ARS, vous trouverez le questionnaire en annexe 3 Le délai de réponse à ces différentes enquêtes est fixé au 1er juillet 2015 III. – ENQUÊTE SUR LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE RÉALISÉES EN 2015 DANS LE CADRE DE L'OIV (ANNEXE 4) ANNEXE 1 ENQUÊTE SUR L'ACTIVITÉ DES ARS ET DES SCHS EN MATIÈRE D'INSPECTION ET DE CONTRÔLE EN HYGIÈNE ALIMENTAIRE ENTRANT DANS LE CADRE DU PNCOPA POUR L'ANNÉE 2014 (De janvier 2014 à décembre 2014) Application aux établissements alimentaires, hors eaux conditionnées (Secteurs de la restauration collective à caractère social, de la remise directe) | 